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Détails

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Numac
2022204372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2022

22 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

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