Détails

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Numac
2019201292
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 07-02-2025)

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