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Détails

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Numac
2024203479
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2024

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

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