Détails

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Numac
2024203479
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2024

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

Numac Titre
2019203003 23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)
2024203479 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi
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