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Détails

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Numac
2024200305
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2024

18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2024 et mise à jour au 13-02-2026)

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