15 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTIOON) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
[Abrogé] <AGF 2019-10-01/11, art. 21, 002; En vigueur : 27-10-2019>