24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018)
Art. M
Article M.
<Abrogé par AGF 2018-05-15/07, art. 22, 002; En vigueur : 05-03-2018>