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Titre :

8 JUIN 2018. - Arrêté du chef de département portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)



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Arrêté(s) d’exécution :

2019042190 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-10-01/09, art. 14, 002; En vigueur : 27-10-2019>