8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du departement portant délégation de compétences pour traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 16-10-2019)

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2018011237

Arrêté(s) d’exécution :

2019042193

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-10-01/08, art. 13, 002; En vigueur : 26-10-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)