Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

1 OCTOBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012248 



Arrêté(s) d’exécution :

2019042190  2019042195 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-12-15/11, art. 22, 002; En vigueur : 04-02-2021>