Détails

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Numac
2017031922
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur
22 décembre 2017

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal

Numac Titre
2000016180 7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2000 et mise à jour au 20-12-2017)
2004022511 23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 20-12-2017)
2010024219 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 6, 004; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 14-05-2019)
2007022304 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 7, 003; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2007 et mise à jour au 14-05-2019)
1998016221 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-06-08/21, art. 39, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/07, art. 56, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 12-10-2018)
2010024212 13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
2005022712 2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]. <AR2007-04-26/69, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 15-01-2019)
1999016092 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1999 et mise à jour au 19-07-2021)
2009024254 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/06, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 27-02-2023)
1999016152 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 18-10-2022)
2007022825 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.(NOTE : abrogé, sauf pour les annexes 2 et 4, pour la Région wallonne par ARW2022-11-24/20, art. 104, 016; En vigueur : 01-03-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 24-07-2025)
2017031922 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal
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