13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018015737 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2017031922 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal |
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