2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]. <AR2007-04-26/69, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 15-01-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018015737 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2017031922 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal |
| 2014024068 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes |
| 2007022787 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…