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Titre :

21 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, les électeurs visés à l'article 3, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales, se servent du formulaire A98, repris en annexe jointe au présent arrêté, pour envoyer leur créance à la province du Limbourg.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-06-2019, p. 55808)