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Titre :

15 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le président du bureau principal communal demande le paiement de l'indemnité pour les membres de son bureau à l'aide du formulaire G88, joint en annexe 1re au présent arrêté.

Art.2. Le président du bureau principal communal transmet ce formulaire à l'administration provinciale du Limbourg après la fin de l'élection. Le président du bureau principal communal y joint les formulaires pour le paiement des jetons de présence aux membres des bureaux de vote et de dépouillement, qu'il a reçus des présidents de ces bureaux.

Art.3. A l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, les ayants droit, visés à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales, se servent du formulaire A97, joint en annexe 2 au présent arrêté, pour envoyer leur créance à l'administration provinciale du Limbourg.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 - Formulaire G88 tel que visé à l'article 1er

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-06-2019, p. 55525)

Art. N2. Annexe 2 - Formulaire A97 tel que visé à l'article 3

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-06-2019, p. 55527)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-06-2019, p. 55528)