Détails





Titre :

27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 12-01-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011312 



Arrêté(s) d’exécution :

2018012294  2020044558  2022043406 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-12-16/18, art. 5, 003; En vigueur : 22-01-2023>