16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)

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2016011191

Arrêté(s) d’exécution :

2025001865

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-02-02/01, art. 6, 002; En vigueur : 14-03-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)