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Titre :

18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)

Table des matières :

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1993014064 

Arrêté(s) d’exécution :

2016011191 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-04-27/15, art. 6, 002; En vigueur : 27-05-2016>