Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016011191 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au c), le mot " 23 " est remplacé par le mot " 25 " ;
  2° au d), le mot " 79 " est remplacé par le mot " 80 ".

Art. 2. Le ministre qui a les Télécommunications et la Poste dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.