21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011229

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2025-02-02/02, art. 4, 002; En vigueur : 04-03-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)