30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 30-01-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035347 2014036791

Arrêté(s) d’exécution :

2015036552 2018040691 2018040693 2019010453

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,3°, 003; En vigueur : 01-02-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)