Détails





Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)



Table des matières :



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1993035347  2007036698  2015036337  2015036552 



Arrêté(s) d’exécution :

2019011089  2019011116  2020042462  2020042795 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.42°, 003; En vigueur : 01-01-2021>