1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019)

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2014035714

Arrêté(s) d’exécution :

2019010453

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,4°, 002; En vigueur : 01-02-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)