20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)

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Table des matières :

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2015035400

Arrêté(s) d’exécution :

2019012186

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-04-04/44, art. 15, 002; En vigueur : 15-02-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)