20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)

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Table des matières :

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2015035399

Arrêté(s) d’exécution :

2018040691

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-04-04/43, art. 14, 002; En vigueur : 15-02-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)