3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 28-08-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018040434

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,9°, 003; En vigueur : 01-09-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)