15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014036808 2015036048 2019013868

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-24/15, art. 40, 007; En vigueur : 01-09-2019>

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FR (lisloi.be)