4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2014 et mise à jour au 28-08-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014036808 2018040434

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,7°, 003; En vigueur : 01-09-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)