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Titre :

5 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : Confirmé par DCFL2015-06-11/16, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2014 et mise à jour au 02-08-2024)

Table des matières :

Art. 1-3, 3bis, 3ter, 4-5
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016029048 2016029513 2019014522 2021030464 2023042805 2024006939

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel visés par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Art.2.[1 Les accroches cours-fonction fixées conformément à l'article 10 du même décret sont précisées dans les annexes ci-dessous :
   a) l'annexe 1re reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4, relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
   b) l'annexe 2 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice et en alternance relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
   c) l'annexe 3 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, relevant de l'enseignement organisé par la Communauté française ou d'un réseau.]1
  ----------
  (1)<ACF 2015-12-22/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2016>

Art.3.[1 Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit :
  [2

Abréviations	Signification
AnFoFi	Année-forme-filière
AQ	Enseignement artistique de qualification
AT	Enseignement artistique de transition
CG	Cours généraux
CPPM	Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie
CS	Cours spéciaux
CT	Cours technique
CTPP	Cours technique et de pratique professionnelle
DI	Degré secondaire inférieur
DS	Degré secondaire supérieur
EPSC	Enseignement professionnel secondaire complémentaire
ESIQ	Enseignement secondaire inférieur de qualification
ESIT	Enseignement secondaire inférieur de transition
ESSQ	Enseignement secondaire supérieur de qualification
ESST	Enseignement secondaire supérieur de transition
FG	Formation générale
G	Enseignement Général
HRI	Horaire réduit niveau secondaire inférieur
HRS	Horaire réduit niveau secondaire supérieur
OBG	Option de base groupée
P	Enseignement Professionnel
PP	Pratique professionnelle
RA	4^e année de réorientation vers enseignement G
RB	4^e année de réorientation à partir enseignement G
SDO	Troisième année spécifique de différenciation et d'orientation
SI	Enseignement Secondaire inférieur
SS	Enseignement Secondaire supérieur
TQ	Enseignement Technique de qualification
TS	Titre suffisant
TT	Enseignement Technique de transition
UE (UF = dénomination ancienne)	Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale

]2
  ----------
  (1)<ACF 2015-12-22/17, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2016>
  (2)<ACF 2016-08-24/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016>

Art. 3bis. [1 Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroches modalités EPT ", l'abréviation " EPT " signifiant " expertise pédagogique et technique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction selon les règles et procédures fixées aux articles 91/4 et 91/5 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale]1
  ----------
  (1)<Inséré par ACF 2016-08-24/08, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2016>

Art.3ter. [1 Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroche modalités coordination pédagogique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction.]1
  ----------
  (1)<Inséré par ACF 2017-09-20/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Art.4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
  [1 ...]1
  ----------
  (1)<ACF 2015-12-22/17, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016>

Art.5. Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Accroche cours - Fonctions]1

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)

  Modifiée par:

  <ACF 2021-02-11/42, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2020>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>
  ----------
  (1)<ACF 2019-09-04/05, art. 1, 006; En vigueur : 02-09-2019>
  <ACF 2024-05-16/81, art. 1,1°-6°, 010; En vigueur : 28-08-2023>

Art. N2.[1 Annexe 2. - Accroches cours - Fonctions]1

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)

  Modifiée par:

  <ACF 2021-02-11/42, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2020>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 2, 008; En vigueur : 01-09-2021>
  ----------
  (1)<ACF 2019-09-04/05, art. 2, 006; En vigueur : 02-09-2019>
  <ACF 2024-05-16/81, art. 2, 010; En vigueur : 28-08-2023>

Art. N3.[1 Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française]1

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)

  Modifiée par:

  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,1°, 007; En vigueur : 01-10-2019>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,2°, 007; En vigueur : 01-12-2019>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,3°, 007; En vigueur : 01-02-2020>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,4°, 007; En vigueur : 01-04-2020>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,5°, 007; En vigueur : 01-06-2020>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,6°, 007; En vigueur : 01-07-2020>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,7°, 007; En vigueur : 01-09-2020>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,8°, 007; En vigueur : 01-09-2020>
  <ACF 2021-02-11/42, art. 3,9°, 007; En vigueur : 01-09-2018>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,1°, 008; En vigueur : 01-09-2020>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,2°, 008; En vigueur : 01-12-2020>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,3°, 008; En vigueur : 01-02-2021>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,4°, 008; En vigueur : 01-04-2021>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,5°, 008; En vigueur : 01-06-2021>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,6°, 008; En vigueur : 01-07-2021>
  <ACF 2022-05-05/27, art. 3,7°, 008; En vigueur : 01-09-2021>
  ----------
  (1)<ACF 2019-09-04/05, art. 3, 006; En vigueur : 02-09-2019>
  <ACF 2024-05-16/81, art. 3,1°-7°, 010; En vigueur : 28-08-2022>

Art. N4.
  <Abrogé par ACF 2015-12-22/17, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)