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Titre :

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-05-14/22, art. 3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 03-06-2020)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029669 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.

Art.2. L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Art.5. Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)