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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029669  2014029706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1re:
  1° les lignes reprises en annexe 1A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
  * AI - PARTIE 2 - FORMATION COMMUNE 2e ET 3e DEGRES
  * AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
  * AI - PARTIE 4-1 - OBG SECTEUR AGRONOMIE
  * AI - PARTIE 4-2 - OBG SECTEUR INDUSTRIE
  * AI - PARTIE 4-3 - OBG SECTEUR CONSTRUCTION
  * AI - PARTIE 4-4 - OBG SECTEUR HOTELLERIE
  * AI - PARTIE 4-5 - OBG SECTEUR HABILLEMENT
  * AI - PARTIE 4-6 - OBG ARTS APPLIQUES
  * AI - PARTIE 4-7 - OBG ECONOMIE
  * AI - PARTIE 4-8A - OBG SECTEUR SERVICES AUX PERSONNES 2e ET 3e DEGRES
  * AI - PARTIE 4-9 - OBG SCIENCES APPLIQUEES
  * AI - PARTIE 4-10 - OBG BEAUX ARTS
  * AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
  * AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS
  * AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
  * AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
  2° les lignes reprises en annexe 1B au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
  * AI - PARTIE 2 - FORMATION COMMUNE 2e ET 3e DEGRE
  * AI - PARTIE 4-1 - OBG SECTEUR AGRONOMIE
  * AI - PARTIE 4-2 - OBG SECTEUR INDUSTRIE
  * AI - PARTIE 4-3 - OBG SECTEUR CONSTRUCTION
  * AI - PARTIE 4-4 - OBG SECTEUR HOTELLERIE
  * AI - PARTIE 4-5 - OBG SECTEUR HABILLEMENT
  * AI - PARTIE 4-6 - OBG ARTS APPLIQUES
  * AI - PARTIE 4-7 - OBG ECONOMIE
  * AI - PARTIE 4-8A - OBG SECTEUR SERVICES AUX PERSONNES 2e ET 3e DEGRES
  * AI - PARTIE 4-9 - OBG SCIENCES APPLIQUEES
  * AI - PARTIE 4-10 - OBG BEAUX ARTS
  * AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
  3° les lignes reprises en annexe 1C au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
  4° les lignes reprises en annexe 1D au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * AI AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
  5° les lignes reprises en annexe 1E au présent arrêté sont ajoutées.
  6° les lignes reprises en annexe 1F au présent arrêté sont ajoutées.

Art.2. Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées à
  l'annexe 2 : les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 2 : INDUSTRIE
  * AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3 : CONSTRUCTION
  * AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 4 : HOTELLERIE
  * AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 7 : ECONOMIE

Art.3. Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 1
  * PARTIE 2
  * PARTIE 4
  * PARTIE 6
  2° les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 0
  * PARTIE 1
  * PARTIE 2
  * PARTIE 4
  * PARTIE 5
  * PARTIE 7
  * PARTIE 8
  3° les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 0
  * PARTIE 7
  * PARTIE 8
  * PARTIE 9
  4° les lignes reprises en annexe 3 chapitre D au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 1
  * PARTIE 2
  * PARTIE 4
  * PARTIE 7
  5° les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 7
  6° les lignes reprises en annexe 3 chapitre F au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 2
  * PARTIE 6
  7° les lignes reprises en annexe 3 chapitre G au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
  * PARTIE 4

Art.4. L'article 1er, 3°, produit ses effets au 1er septembre 2016, l'article 1, 4°, produit ses effets au 1er septembre 2018, les articles 3, 1°, et 3, 7°, produisent leurs effets au 28 août 2022, l'article 3, 2°, produit ses effets au 1er décembre 2022, l'article 3, 3°, produit ses effets au 1er février 2023, l'article 3, 4°, produit ses effets au 1er avril 2023, l'article 3, 5°, produit ses effets au 1er juin 2023, l'article 3, 6°, produit ses effets au 1er juillet 2023, les articles 1, 1°, 2°, 5° et 6°, et 2 produisent leurs effets au 28 août 2023.

Art.5. Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions, chacun pour ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2024, p. 93433)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2024, p. 93510)

Art. N3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2024, p. 93513)