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Titre :

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029669 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Les accroches cours-fonction fixées conformément à l'article 10 du même décret sont précisées dans les annexes ci-dessous :
  a) l'annexe 1re reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4, relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
  b) l'annexe 2 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice et en alternance relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
  c) l'annexe 3 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, relevant de l'enseignement organisé par la Communauté française ou d'un réseau. "

Art.2. L'annexe 1re au présent arrêté remplace l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014.

Art.3. L'annexe 2 au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014.

Art.4. L'intitulé de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité est modifié par ce qui suit : " annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ".

Art.5. Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 sont abrogées.

Art.6. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 est remplacé par ce qui suit : " Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit :

Abréviations	Signification
AnFoFi	Année-forme-filière
AQ	Enseignement artistique de qualification
AT	Enseignement artistique de transition
CG	Cours généraux
CPPM	Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie
CS	Cours spéciaux
CT	Cours technique
CTPP	Cours technique et de pratique professionnelle
DI	Degré secondaire inférieur
DS	Degré secondaire supérieur
EPSC	Enseignement professionnel secondaire complémentaire
ESIQ	Enseignement secondaire inférieur de qualification
ESIT	Enseignement secondaire inférieur de transition
ESSQ	Enseignement secondaire supérieur de qualification
ESST	Enseignement secondaire supérieur de transition
G	Enseignement Général
OBG	Option de base groupée
P	Enseignement Professionnel
PP	Pratique professionnelle
SI	Enseignement Secondaire inférieur
SS	Enseignement Secondaire supérieur
TQ	Enseignement Technique de qualification
TT	Enseignement Technique de transition
UE (UF = dénomination ancienne)	Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale

Art.7. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les termes " Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions de la formation commune au plus tard le 30 juin 2017 " ainsi que " Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions autres que celles visées à l'alinéa 2 du présent article au plus tard le 30 juin 2018 " sont abrogés.

Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2016-2017.

Art.9. La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1. - Accroche cours - Fonctions   (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2016, p. 23958-24305)
Art. N2. Annexe 2. - Accroches cours - Fonctions
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2016, p. 24306-24340)