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24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2017-05-11/19, art. 2)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029669 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2015, le tableau des abréviations et de leur signification est remplacé par le tableau ci-dessous :

Abréviations	Signification
AnFoFi	Année-forme-filière
AQ	Enseignement artistique de qualification
AT	Enseignement artistique de transition
CG	Cours généraux
CPPM	Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie
CS	Cours spéciaux
CT	Cours technique
CTPP	Cours technique et de pratique professionnelle
DI	Degré secondaire inférieur
DS	Degré secondaire supérieur
EPSC	Enseignement professionnel secondaire complémentaire
ESIQ	Enseignement secondaire inférieur de qualification
ESIT	Enseignement secondaire inférieur de transition
ESSQ	Enseignement secondaire supérieur de qualification
ESST	Enseignement secondaire supérieur de transition
FG	Formation générale
G	Enseignement Général
HRI	Horaire réduit niveau secondaire inférieur
HRS	Horaire réduit niveau secondaire supérieur
OBG	Option de base groupée
P	Enseignement Professionnel
PP	Pratique professionnelle
RA	4e année de réorientation vers enseignement G
RB	4e année de réorientation à partir enseignement G
SDO	Troisième année spécifique de différenciation et d'orientation
SI	Enseignement Secondaire inférieur
SS	Enseignement Secondaire supérieur
TQ	Enseignement Technique de qualification
TS	Titre suffisant
TT	Enseignement Technique de transition
UE (UF = dénomination ancienne)	Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale

Art.2. Les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
  " Art.3bis Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroches modalités EPT ", l'abréviation " EPT " signifiant " expertise pédagogique et technique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction selon les règles et procédures fixées aux articles 91/4 et 91/5 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2016-2017.

Art.5. Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2016, p. 81097)