Détails





Titre :

17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)



Table des matières :





Arrêté(s) d’exécution :

2014022353  2018031294  2018040448  2022041357 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,9°, 005; En vigueur : 13-06-2022>