21 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 15-07-2013)

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1970082812

Arrêté(s) d’exécution :

1994016128 1995016019 1997016195 2000016155 2001016059 2013018310

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 7°, 005; En vigueur : 25-07-2013>

NL (wetwijzer.be)