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Titre :

14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019)



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[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,4°, 008; En vigueur : 01-01-2020>