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Titre :

21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999035496  1999036052  2002035044  2007036179  2012035079 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-10-14/15, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2012>