Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", reprise à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le modèle de comptes annuels internes de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est approuvé.

ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2018, p. 53597)