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Titre :

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)

Table des matières :

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2009031173 

Arrêté(s) d’exécution :

2014031499  2014031500  2015031741 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2015-10-29/15, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2015>