18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020)

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2006031237

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[Abrogé par] <ARR 2020-07-09/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2020>

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