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Titre :

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2016 et mise à jour au 09-08-2016)

Table des matières :

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2012031713 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-07-14/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2016>