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Titre :

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)

Table des matières :

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2005031209 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-04-26/77, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2012>