18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020)

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Titre :

Table des matières :

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2006031236

Arrêté(s) d’exécution :

2014031499

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-07-09/11, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)