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Titre :

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du " Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 11-07-2014)



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Arrêté(s) d’exécution :

2012202438  2013035024  2013036092  2013036189  2013A36189  2014203633 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-04-04/77, art. 27, 005; En vigueur : 01-01-2014>