Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 15-01-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008035428  2008201868  2008A01868  2009035437  2009200059  2010035884  2010035890  2011035954  2011205852  2011205978  2012035095  2012035376  2012035888  2013035024 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-12-21/20, art. 81, 010; En vigueur : 01-01-2013>