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Titre :

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 06-12-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1996035053  1996035941  1996035942  1998036286  2004035415  2006035786  2006036249  2011205978 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-10-07/27, art. 19, 008; En vigueur : 16-12-2011>