29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)

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Table des matières :

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2004035415

Arrêté(s) d’exécution :

2015035732

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2015-05-08/20, art. 10,1°, 002; En vigueur : 27-06-2015>

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