3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014)

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Table des matières :

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2001035974 2007036266 2007036798

Arrêté(s) d’exécution :

2011200328 2012207295

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-02-27/32, art. 16,6°, 004; En vigueur : 01-04-2014>

NL (wetwijzer.be)