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Titre :

13 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 29-03-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

2010201452 

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[Abrogé par] <AM 2010-03-03/06, art. 17,1°, 003; En vigueur : 08-04-2010>