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Titre :

7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certificats des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants en ce qui concerne le certificat de convoyeurs d'accueil extrascolaire et le certificat de fin d'étude de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel de l'instruction comme accompagnateur dans les structures d'accueil (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010201452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)