Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007036268  2007036510  2008201647  2008201649  2008202932  2009201730  2010201452  2010205580  2013036083  2014035215  2014035755  2014200914  2014203367 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,1°, 015; En vigueur : 01-04-2014>